Que faire avec sa maison lors d’une séparation

Journal de Montréal - 5 octobre, 2015

Journal de Montréal
Dimanche, 27 septembre 2015

La vie fait en sorte que vous décidez de vous séparer et l’un de vous deux veut conserver la maison en s’assurant que l’autre partenaire ait sa juste part. Que faire?

Supposons, au cours de toute l’analyse, que les deux parties reçoivent une part égale. Voici les étapes à suivre:

1. Faites évaluer la valeur de la maison, non pas en vous fiant vous-même aux ventes de maison dans le voisinage ou à l’évaluation municipale, mais en utilisant les services d’un évaluateur agréé qui effectuera une analyse professionnelle de sa valeur. Le coût est d’environ 400 $ à 600 $ pour une maison.

2. Calculez l’hypothèque restante sur la maison. Contactez votre conseiller à la banque et demandez-lui le solde de l’hypothèque en date du jour.

Option 1 : L’un des deux désire acheter la maison

La première étape consiste ici à vérifier si le conjoint désireux d’acheter peut se qualifier dans une institution financière selon ses revenus et ses dettes. Si la personne se qualifie, elle pourra donc acheter si elle est capable d’assumer la part qui revient à l’autre moitié. Il ne faut pas oublier que si une personne achète, il faut soustraire les frais de vente (courtier immobilier) du montant à diviser entre les deux parties. La personne qui achète vendra un jour et devra payer ses frais.

Il peut y avoir deux cas précis:

1. Beaucoup d’équité sur la maison

La maison vaut 300 000 $ et il ne reste que 100 000 $ en hypothèque. Il y a donc 200 000 $ à séparer en deux. La partie qui désire conserver la maison peut donc remettre 100 000 $ à l’autre partie en refinançant la maison (calcul simplifié).

2. Très peu d’équité sur la maison

La maison vaut 300 000 $, et elle vient d’être achetée avec seulement 5% en mise de fonds, soit 15 000 $. Dans ce cas, les frais de vente vont probablement englober tout le montant de l’équité; il ne restera donc rien, mais si on ne calcule pas les frais de vente, alors le partenaire acheteur devra trouver 7500 $ pour rembourser l’autre.

Option 2 : On vend la maison

Cette option est assez simple, car vous avez déjà fait évaluer la maison et vous connaissez exactement sa valeur sur le marché. Le défi sera de trouver un courtier immobilier accep­té par les deux parties. Ce courtier pourra vous guider sur le prix de mise en vente, selon que vous êtes pressé ou non de vendre. Le montant de la vente moins les dettes pourra alors être divisé. Ce sera juste et équitable puisque vous avez vendu.

Ghislain Larochelle est un professionnel inscrit à l’Ordre des ingénieurs du Québec ainsi qu’à l’OACIQ. Son entreprise de formation et de coaching pour investisseurs en immobilier – Immofacile.ca – peut percevoir des honoraires liés à la formation et aux soirées de conférences mensuelles.

Lien : http://www.journaldemontreal.com/2015/09/27/comment-conserver-sa-maison-apres-une-separation